CGV

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et services de coaching certifié à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet asphodelecoaching.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés sur ce site.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV régissent les ventes effectuées au travers du site asphodelecoaching.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande, consultables à l’adresse : asphodelecoaching.fr/cgv

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, le Client suit les étapes suivantes : information sur le produit, choix du produit, saisie des coordonnées, acceptation des CGV, vérification et confirmation de la commande, paiement. Une confirmation par email est envoyée après paiement.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services sont présentées sur le site. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et services répondent aux prescriptions en vigueur. Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué sur une prestation de coaching ayant été effectuée ou non annulée dans les 24h avant la date prévue.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Client sera prévenu et pourra demander un remboursement intégral ou un avoir.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les informations bancaires sont chiffrées et ne peuvent être lues durant le transport. En cas d’impossibilité de débit, la commande est annulée.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans donner de motif, en contactant la Société par email. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de coaching dans un délai inférieur à 24h avant la date de la prestation.

Article 11 : Garanties

Le Vendeur assume les garanties légales de conformité et relative aux vices cachés. Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Article 12 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de livraison non conforme, de dépassement de délai ou de hausse de prix injustifiée.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos et textes sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Vendeur avisera le Client dès que possible.

Article 15 : Nullité et modification

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres stipulations. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont traitées aux fins d’exécution contractuelle. Aucun transfert hors UE n’est prévu. Durée de conservation : le temps de la prescription commerciale. Pour exercer vos droits : asphodele.coaching@gmail.com

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.