Règlement Intérieur
Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Il s’applique à l’ensemble des stagiaires, apprenants et bénéficiaires des prestations proposées par Asphodèle Coaching.
Il vise à définir les règles de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables :
- aux formations en présentiel,
- aux formations en distanciel synchrone,
- aux formations en e-learning (asynchrone),
- aux bilans de compétences.
Article 2 : Mesures générales
Les stagiaires et bénéficiaires s’engagent à respecter l’environnement de formation, qu’il s’agisse d’une visio-conférence ou d’un local tiers mis à disposition ponctuellement.
Le matériel pédagogique utilisé dans un local tiers ne peut être utilisé que sous la responsabilité de la formatrice ou d’une personne désignée. L’introduction d’alcool, de drogues ou l’accès à une formation sous leur emprise est interdit.
Lorsque la formation est dispensée dans un local tiers, le règlement intérieur de ce lieu s’applique en complément.
Article 3 : Hygiène et sécurité
Le respect des consignes d’hygiène, de sécurité et des règles de fonctionnement est obligatoire, y compris dans le cadre des formations en visio-conférence ou dans des locaux tiers.
En distanciel, le participant doit veiller à être installé dans un environnement sécurisé, calme et adapté au suivi de la formation.
En cas d’utilisation d’un local tiers, les consignes d’évacuation, de sécurité et les règles propres à cet établissement doivent être respectées.
En cas de maladie ou d’empêchement, le participant informe Asphodèle Coaching dans les meilleurs délais.
Mesures spécifiques Covid-19
Les participants s’engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur dans le local tiers utilisé ou, en distanciel, à appliquer les recommandations officielles.).
Article 4 : Règles disciplinaires
L’assiduité et le respect du cadre sont obligatoires.
Toute absence prévisible doit être signalée par écrit. Les absences injustifiées sont signalées aux financeurs lorsqu’il y a lieu.
Sont interdits :
- comportements agressifs ou irrespectueux,
- fraude aux exercices, évaluations ou documents administratifs,
- consommation ou détention de substances illicites.
Les sanctions possibles sont : avertissement écrit, blâme ou exclusion.
Article 5 : Suivi de la formation
Les participants doivent signer les feuilles d’émargement (format papier ou numérique) pour les formations présentielles ou synchrones.
Une évaluation continue peut être réalisée. À la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction doit être complété.
Une attestation de fin de formation ou de présence est remise selon le cadre concerné.
Le participant s’engage à transmettre tout document administratif nécessaire.
Article 6 : Représentation des stagiaires
Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus. En cas d’impossibilité, un procès-verbal de carence est établi.
Les délégués formulent des suggestions et réclamations relatives au déroulement de la formation.
Article 7 : Publicité
Le règlement intérieur est remis avant l’inscription. L’inscription implique son acceptation.
Article 8 : Responsabilité du matériel
L’emprunt de matériel appartenant à Asphodèle Coaching est interdit sans autorisation écrite.
Les participants sont responsables de leurs effets personnels.
Parties spécifiques selon le type de prestation
Article 9 : Dispositions spécifiques aux formations en présentiel
- Les horaires doivent être respectés.
- L’usage du téléphone portable est autorisé uniquement pour des raisons pédagogiques ou urgentes.
- Les pauses sont définies par la formatrice et doivent être respectées.
- Les formations en présentiel se déroulent exclusivement dans des locaux tiers. Les participants doivent respecter les consignes et le règlement intérieur propres à ces lieux..
Article 10 : Dispositions spécifiques aux formations en distanciel synchrone
- La caméra doit être activée sauf impossibilité justifiée.
- Le participant doit disposer d’un environnement calme permettant la participation active.
- Il est interdit d’enregistrer les sessions sans autorisation.
- Les retards ou absences sont soumis aux mêmes règles que pour le présentiel.
- Le participant doit tester son matériel (connexion, micro) avant chaque session.
Article 11 : Dispositions spécifiques aux formations en e-learning (asynchrone)
- Le participant s’engage à suivre le parcours dans les délais prévus.
- L’accès à la plateforme est personnel et non transférable.
- Toute reproduction ou diffusion des contenus (vidéos, PDF, supports, outils) est interdite.
- Un support technique est disponible pour signaler les difficultés techniques.
- Les activités, quiz ou exercices obligatoires doivent être réalisés pour obtenir l’attestation finale.
Article 12 : Dispositions spécifiques aux bilans de compétences
- Les entretiens sont confidentiels et réalisés dans un cadre bienveillant.
- Le bénéficiaire s’engage à participer activement, à réaliser les exercices et à fournir les informations nécessaires.
- Les dates d’entretien sont fixées conjointement et doivent être respectées.
- Toute absence non justifiée peut entraîner un report du bilan ou une information du financeur.
- Le rapport de synthèse est remis uniquement au bénéficiaire, sauf accord écrit de transmission à un tiers (ex. employeur ou financeur).
Fait à : Lyon
Le : 15/11/2025